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3: interruptions - Compatibilité:

Video Technical Service SPRL fait le maximum pour s’assurer qu’aucune interruption n’affecte la disponibilité de ce site Web, mais décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d’interruptions.

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4: Droits de propriété intellectuelle:

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5: Liens vers des sites Web gérés par des tiers:

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  • ne pas utiliser ce site Web de manière telle qu’il soit porté atteinte aux droits d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ;
  • ne pas utiliser ce site Web pour l’envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Video Technical Service SPRL se réserve le droit de mettre en demeure l’utilisateur et/ou de se constituer partie civile s’il est porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers par la violation des dispositions précédentes ou d’une autre manière.

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11: Droit applicable:

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