Conditions générales de vente

Article 1

Dès que le client passe commande de produits ou fait appel à des services, il se déclare d’accord avec l’application intégrale de nos conditions générales de vente tout en renonçant intégralement à ses propres conditions d’achat.

Le client ne pourra invoquer une déviation de ces conditions générales de vente qu’en cas d’acceptation expresse par le vendeur de la demande écrite.

Article 2

Tous les tarifs, catalogues, publicités ou les documents contenant des spécifications techniques, n’ont qu’une valeur indicative. Il n’en découle aucune obligation ou garantie pour le client.

Article 3

La vente est conclue après acceptation expresse de la commande par le vendeur soit par l’envoi de la confirmation de la commande soit, par défaut de celle-ci, par l’envoi de la facture.

Les produits livrés sont facturés aux prix en application le jour de la livraison, le vendeur se réservant le droit de revoir les prix entre la date de la commande et la date de livraison.

Article 4

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la somme due. Le client ne peut disposer d’aucune façon des produits avant ce paiement intégral. En cédant les produits à un tiers, le client est tenu de céder au vendeur son droit de créance sur ce tiers.

Article 5

La livraison a lieu dès le départ des marchandises de l’entrepôt du vendeur. Le transport des marchandises se fait aux risques et aux frais du client. Si le vendeur est chargé du transport par le vendeur, il fera exécuter le transport de la façon qui lui semble la plus appropriée, pour autant que le client ne lui ait pas proposé de moyen de transport. Il ne peut en découler aucune responsabilité pour le vendeur.

Article 6

Toute plainte à la suite d’une non-conformité doit être communiquée au vendeur dans un délai de huit jours après réception des marchandises. Après expiration de ce délai, on considère la réception des marchandises comme conforme et définitive. Le vendeur garantit tout défaut caché durant une période de deux ans après la date de livraison. Pour les marchandises d’occasion, la garantie n’est valable qu’un an. La période de garantie est de trois mois pour la réparation d’une défectuosité répétée.

Le client est tenu de contrôler le lieu de livraison des marchandises et de vérifier si celles-ci sont conformes à l’emploi préposé. Sont exclues de toute garantie : les défectuosités de cellules pick-up, les têtes de cassette et de vidéo, les marchandises réparées ou remplacées par des tiers, les défectuosités imputées à un mauvais usage de la part du client et en cas d’ utilisation de pièces de rechange non-originales.
Si le client affirme qu’il y a une non-conformité ou un défaut caché, le vendeur se réserve le droit, en cas de plainte justifiée, de faire renvoyer les marchandises au frais du client, de les remplacer, de proposer un remboursement de la contre-valeur ou de garantir les réparations aux conditions stipulées ci-après . Un dédommagement de tout défaut direct ou indirect est expressément exclu.

Les plaintes qui renvoient à une partie de la livraison, ne donnent pas au vendeur le droit de refuser l’ensemble de la livraison. Il ne peut en aucun cas, pour les mêmes raisons, ajourner le paiement.

Article 7

Les délais de livraison convenus n’ont qu’une valeur purement indicative. Ils ne constituent pas une partie essentielle de l’accord. Le client ne peut obtenir de dédommagement ou de résiliation du contrat de vente pour une livraison tardive. Si le retard dépasse 60 jours et s’il n’est donné aucune suite 30 jours après la mise en demeure, le client peut annuler la commande sans avoir droit à un dédommagement.

Article 8

Toutes nos factures sont payées au comptant à Bruxelles / à Gand . Toute autre forme de paiement acceptée ne constitue d’aucune façon un précédent qui peut donner suite à un changement du mode de paiement. Toute somme impayée à l’échéance sera majorée de droit et sans aucune mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an.

Un paiement tardif donne au vendeur la possibilité de réclamer de droit et sans mise en demeure un dédommagement forfaitaire et non réductible de 10 % de la somme facturée. Ce dédommagement sert de réparation des frais ou dégâts que le vendeur a encourus à la suite de ce paiement tardif et sera d’un minimum de € 20.

Article 9

Toute plainte en rapport avec une facture doit nous être communiquée de façon écrite dans les huit jours après réception de la facture.

Article 10

Tous nos contrats sont soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal de Bruxelles est compétent. Le vendeur se réserve pour autant le droit d’introduire le litige au tribunal de la ville où le client a élu domicile / où il a son siège social.